Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Savianges

Saône-et-Loire (71) · Bourgogne-Franche-Comté · 80 habitants

PLUi en vigueur · approuvé le 18 septembre 2024

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Porté par
CC Sud Côte Chalonnaise
Dernière procédure approuvée
18 septembre 2024
Mis à jour sur le Géoportail
23 octobre 2024

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Savianges

Quel document d'urbanisme s'applique à Savianges ?

Savianges n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Sud Côte Chalonnaise qui s'applique.

Quand le document d'urbanisme de Savianges a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 18 septembre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 23 octobre 2024.

Comment consulter le PLU de Savianges ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Savianges.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.

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