Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Saussay
Seine-Maritime (76) · Normandie · 376 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 25 mars 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Saussay
- Dernière procédure approuvée
- 25 mars 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 16 janvier 2025
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Saussay
Quel document d'urbanisme s'applique à Saussay ?
Saussay dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Saussay a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 25 mars 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 16 janvier 2025.
Comment consulter le PLU de Saussay ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saussay.
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