Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sassay
Loir-et-Cher (41) · Centre-Val de Loire · 1 142 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 23 février 2022Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC Val-de-Cher-Controis
- Dernière procédure approuvée
- 23 février 2022
- Mis à jour sur le Géoportail
- 25 juillet 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Sassay
Quel document d'urbanisme s'applique à Sassay ?
Sassay n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Val-de-Cher-Controis qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Sassay a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 23 février 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 25 juillet 2024.
Comment consulter le PLU de Sassay ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sassay.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.
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