Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sanssat
Allier (03) · Auvergne-Rhône-Alpes · 276 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 30 juillet 2007Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Sanssat
- Dernière procédure approuvée
- 30 juillet 2007
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Sanssat
Quel document d'urbanisme s'applique à Sanssat ?
Sanssat dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Sanssat a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 30 juillet 2007. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Sanssat ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sanssat.
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