Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Salmaise

Côte-d'Or (21) · Bourgogne-Franche-Comté · 126 habitants

PLUi en vigueur · approuvé le 2 février 2026

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Porté par
CC du Pays d'Alésia et de la Seine
Dernière procédure approuvée
2 février 2026
Mis à jour sur le Géoportail
9 avril 2026

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Salmaise

Quel document d'urbanisme s'applique à Salmaise ?

Salmaise n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays d'Alésia et de la Seine qui s'applique.

Quand le document d'urbanisme de Salmaise a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 2 février 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 9 avril 2026.

Comment consulter le PLU de Salmaise ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Salmaise.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.

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