Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sales
Haute-Savoie (74) · Auvergne-Rhône-Alpes · 2 325 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 30 septembre 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC Rumilly Terre de Savoie
- Dernière procédure approuvée
- 30 septembre 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 7 novembre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Sales
Quel document d'urbanisme s'applique à Sales ?
Sales n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Rumilly Terre de Savoie qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Sales a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 30 septembre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 7 novembre 2024.
Comment consulter le PLU de Sales ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sales.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.