Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Saint-Pathus
Seine-et-Marne (77) · Île-de-France · 6 479 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 19 novembre 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Saint-Pathus
- Dernière procédure approuvée
- 19 novembre 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 24 mars 2025
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Pathus
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Pathus ?
Saint-Pathus dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Saint-Pathus a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 19 novembre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 24 mars 2025.
Comment consulter le PLU de Saint-Pathus ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Pathus.
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