Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Saint-Martin-sur-Oust
Morbihan (56) · Bretagne · 1 312 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 25 septembre 2007Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Saint-Martin-sur-Oust
- Dernière procédure approuvée
- 25 septembre 2007
- Mis à jour sur le Géoportail
- 25 octobre 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Martin-sur-Oust
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Martin-sur-Oust ?
Saint-Martin-sur-Oust dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Saint-Martin-sur-Oust a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 25 septembre 2007. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 25 octobre 2021.
Comment consulter le PLU de Saint-Martin-sur-Oust ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-sur-Oust.
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