Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Saint Martin Sepert
Carte communale en vigueur · approuvée le 9 janvier 2018Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Saint Martin Sepert
- Dernière procédure approuvée
- 9 janvier 2018
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint Martin Sepert
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint Martin Sepert ?
Saint Martin Sepert dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Saint Martin Sepert a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 9 janvier 2018. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Saint Martin Sepert ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint Martin Sepert.