Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Saint Martin de Fontenay
PLU en vigueur · approuvé le 3 juillet 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Saint Martin de Fontenay
- Dernière procédure approuvée
- 3 juillet 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 7 août 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint Martin de Fontenay
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint Martin de Fontenay ?
Saint Martin de Fontenay dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Saint Martin de Fontenay a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 3 juillet 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 7 août 2024.
Comment consulter le PLU de Saint Martin de Fontenay ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint Martin de Fontenay.
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