Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Saint-Mammès

Seine-et-Marne (77) · Île-de-France · 3 162 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 4 juillet 2019

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Saint-Mammès
Dernière procédure approuvée
4 juillet 2019
Mis à jour sur le Géoportail
10 septembre 2021

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Mammès

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Mammès ?

Saint-Mammès dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Saint-Mammès a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 4 juillet 2019. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 10 septembre 2021.

Comment consulter le PLU de Saint-Mammès ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Mammès.

Autres communes de CC Moret Seine et Loing