Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sada
Mayotte (976) · Mayotte · 11 156 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 13 juillet 2023Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC du Centre-Ouest
- Dernière procédure approuvée
- 13 juillet 2023
- Mis à jour sur le Géoportail
- 23 novembre 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Sada
Quel document d'urbanisme s'applique à Sada ?
Sada n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Centre-Ouest qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Sada a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 13 juillet 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 23 novembre 2023.
Comment consulter le PLU de Sada ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sada.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.