Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Pré-Saint-Martin
Eure-et-Loir (28) · Centre-Val de Loire · 174 habitants
Aucun document publié · RNUDocument d'urbanisme en vigueur
Aucun document d'urbanisme n'est publié pour Pré-Saint-Martin sur le Géoportail de l'Urbanisme. La commune relève probablement du Règlement National d'Urbanisme (RNU) : renseignez-vous auprès de la mairie.
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Pré-Saint-Martin
Pré-Saint-Martin a-t-elle un PLU ?
Aucun document d'urbanisme n'est publié pour Pré-Saint-Martin sur le Géoportail de l'Urbanisme. La commune relève probablement du Règlement National d'Urbanisme (RNU), ou son document n'a pas encore été numérisé. La mairie de Pré-Saint-Martin peut vous confirmer les règles applicables.
Qu'est-ce que le Règlement National d'Urbanisme (RNU) ?
Le RNU fixe les règles de construction applicables dans les communes qui n'ont ni PLU ni carte communale. Les constructions y sont en principe limitées aux parties déjà urbanisées de la commune.
Autres communes de CC du Bonnevalais
- PLU d'Alluyes
- PLU de Bonneval
- PLU de Bouville
- PLU de Bullainville
- PLU de Dancy
- PLU de Dangeau
- PLU de Flacey
- PLU de Le Gault Saint Denis
- PLU de Montboissier
- PLU de Montharville
- PLU de Moriers
- PLU de Neuvy en Dunois
- PLU de Pre Saint Evroult
- PLU de Saint Maur sur le Loir
- PLU de Sancheville
- PLU de Saumeray
- PLU de Trizay les Bonneval
- PLU de Villiers Saint Orien