Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Pont-Scorff
Morbihan (56) · Bretagne · 4 037 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 29 septembre 2025Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Pont-Scorff
- Dernière procédure approuvée
- 29 septembre 2025
- Mis à jour sur le Géoportail
- 5 novembre 2025
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Pont-Scorff
Quel document d'urbanisme s'applique à Pont-Scorff ?
Pont-Scorff dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Pont-Scorff a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 29 septembre 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 5 novembre 2025.
Comment consulter le PLU de Pont-Scorff ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pont-Scorff.
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