Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Petit-Mars
Loire-Atlantique (44) · Pays de la Loire · 3 888 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 4 mars 2026Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC d'Erdre et Gesvres
- Dernière procédure approuvée
- 4 mars 2026
- Mis à jour sur le Géoportail
- 7 avril 2026
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Petit-Mars
Quel document d'urbanisme s'applique à Petit-Mars ?
Petit-Mars n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC d'Erdre et Gesvres qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Petit-Mars a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 4 mars 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 7 avril 2026.
Comment consulter le PLU de Petit-Mars ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Petit-Mars.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.