Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Pern
PLUi en vigueur · approuvé le 30 septembre 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- l'intercommunalité
- Dernière procédure approuvée
- 30 septembre 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 11 octobre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Pern
Quel document d'urbanisme s'applique à Pern ?
Pern n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'intercommunalité qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Pern a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 30 septembre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 11 octobre 2024.
Comment consulter le PLU de Pern ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pern.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.