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PLU de Notre-Dame-de-Livaye

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Notre-Dame-de-Livaye

Calvados (14) · Normandie · 105 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 11 décembre 2017

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Notre-Dame-de-Livaye
Dernière procédure approuvée
11 décembre 2017
Mis à jour sur le Géoportail
24 mars 2021

CA Lisieux Normandie dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30 juin 2026).

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Notre-Dame-de-Livaye

Quel document d'urbanisme s'applique à Notre-Dame-de-Livaye ?

Notre-Dame-de-Livaye dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Notre-Dame-de-Livaye a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 11 décembre 2017. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 24 mars 2021.

Comment consulter le PLU de Notre-Dame-de-Livaye ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Notre-Dame-de-Livaye.

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