Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Mozac

Puy-de-Dôme (63) · Auvergne-Rhône-Alpes · 3 957 habitants

PLUi en vigueur · approuvé le 1 octobre 2026

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Porté par
CA Riom Limagne et Volcans
Dernière procédure approuvée
1 octobre 2026
Mis à jour sur le Géoportail
21 octobre 2026

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Mozac

Quel document d'urbanisme s'applique à Mozac ?

Mozac n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Riom Limagne et Volcans qui s'applique.

Quand le document d'urbanisme de Mozac a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 1 octobre 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 21 octobre 2026.

Comment consulter le PLU de Mozac ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mozac.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.

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