Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Moustey
Landes (40) · Nouvelle-Aquitaine · 798 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 28 novembre 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC Coeur Haute Lande
- Dernière procédure approuvée
- 28 novembre 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 6 janvier 2025
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Moustey
Quel document d'urbanisme s'applique à Moustey ?
Moustey n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Coeur Haute Lande qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Moustey a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 28 novembre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 6 janvier 2025.
Comment consulter le PLU de Moustey ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Moustey.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.
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