Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Montferrand la Fare
Carte communale en vigueur · approuvée le 16 octobre 2020Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Montferrand la Fare
- Dernière procédure approuvée
- 16 octobre 2020
- Mis à jour sur le Géoportail
- 18 novembre 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Montferrand la Fare
Quel document d'urbanisme s'applique à Montferrand la Fare ?
Montferrand la Fare dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Montferrand la Fare a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 16 octobre 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 18 novembre 2020.
Comment consulter le PLU de Montferrand la Fare ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montferrand la Fare.
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