Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Mingoval
Pas-de-Calais (62) · Hauts-de-France · 228 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 17 septembre 2026Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC des Campagnes de l'Artois
- Dernière procédure approuvée
- 17 septembre 2026
- Mis à jour sur le Géoportail
- 1 octobre 2026
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Mingoval
Quel document d'urbanisme s'applique à Mingoval ?
Mingoval n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Campagnes de l'Artois qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Mingoval a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 17 septembre 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 1 octobre 2026.
Comment consulter le PLU de Mingoval ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mingoval.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.
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