Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Mercy-le-Bas
Meurthe-et-Moselle (54) · Grand Est · 1 273 habitants
POS en vigueur · approuvé le 29 janvier 2002Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan d'Occupation des Sols (POS)
- Porté par
- la commune de Mercy-le-Bas
- Dernière procédure approuvée
- 29 janvier 2002
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Mercy-le-Bas
Quel document d'urbanisme s'applique à Mercy-le-Bas ?
Mercy-le-Bas dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan d'Occupation des Sols (POS).
Quand le document d'urbanisme de Mercy-le-Bas a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 29 janvier 2002. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Mercy-le-Bas ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mercy-le-Bas.
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