Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Martigna
Jura (39) · Bourgogne-Franche-Comté · 215 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 3 avril 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC Terre d'Émeraude Communauté
- Dernière procédure approuvée
- 3 avril 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 11 avril 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Martigna
Quel document d'urbanisme s'applique à Martigna ?
Martigna n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terre d'Émeraude Communauté qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Martigna a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 3 avril 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 11 avril 2024.
Comment consulter le PLU de Martigna ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Martigna.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.
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