Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Loubaut
Ariège (09) · Occitanie · 30 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 26 mars 2025Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC Arize Lèze
- Dernière procédure approuvée
- 26 mars 2025
- Mis à jour sur le Géoportail
- 9 avril 2025
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Loubaut
Quel document d'urbanisme s'applique à Loubaut ?
Loubaut n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Arize Lèze qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Loubaut a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 26 mars 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 9 avril 2025.
Comment consulter le PLU de Loubaut ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Loubaut.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.
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