Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Lomont

Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · 482 habitants

PLUi en vigueur · approuvé le 5 juillet 2022

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Porté par
CC du Pays de Lure
Dernière procédure approuvée
5 juillet 2022
Mis à jour sur le Géoportail
16 janvier 2023

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Lomont

Quel document d'urbanisme s'applique à Lomont ?

Lomont n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Lure qui s'applique.

Quand le document d'urbanisme de Lomont a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 5 juillet 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 16 janvier 2023.

Comment consulter le PLU de Lomont ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Lomont.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.

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