Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Les Grandes-Ventes
Seine-Maritime (76) · Normandie · 1 725 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 19 février 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Les Grandes-Ventes
- Dernière procédure approuvée
- 19 février 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 8 mars 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Les Grandes-Ventes
Quel document d'urbanisme s'applique à Les Grandes-Ventes ?
Les Grandes-Ventes dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Les Grandes-Ventes a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 19 février 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 8 mars 2024.
Comment consulter le PLU de Les Grandes-Ventes ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Les Grandes-Ventes.
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