Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Le Sequestre
Tarn (81) · Occitanie · 2 025 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 8 décembre 2025Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CA de l'Albigeois (C2A)
- Dernière procédure approuvée
- 8 décembre 2025
- Mis à jour sur le Géoportail
- 16 décembre 2025
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Le Sequestre
Quel document d'urbanisme s'applique à Le Sequestre ?
Le Sequestre n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CA de l'Albigeois (C2A) qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Le Sequestre a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 8 décembre 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 16 décembre 2025.
Comment consulter le PLU de Le Sequestre ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Le Sequestre.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.