Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Lamothe-Capdeville
Tarn-et-Garonne (82) · Occitanie · 1 068 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 26 février 2007Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Lamothe-Capdeville
- Dernière procédure approuvée
- 26 février 2007
- Mis à jour sur le Géoportail
- 4 janvier 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Lamothe-Capdeville
Quel document d'urbanisme s'applique à Lamothe-Capdeville ?
Lamothe-Capdeville dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Lamothe-Capdeville a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 26 février 2007. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 4 janvier 2021.
Comment consulter le PLU de Lamothe-Capdeville ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Lamothe-Capdeville.