Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Labaroche
Haut-Rhin (68) · Grand Est · 2 231 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 28 février 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC de la Vallée de Kaysersberg
- Dernière procédure approuvée
- 28 février 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 25 novembre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Labaroche
Quel document d'urbanisme s'applique à Labaroche ?
Labaroche n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Vallée de Kaysersberg qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Labaroche a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 28 février 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 25 novembre 2024.
Comment consulter le PLU de Labaroche ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Labaroche.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.