Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de La Saussaye
Eure (27) · Normandie · 1 941 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 5 février 2026Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de La Saussaye
- Dernière procédure approuvée
- 5 février 2026
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 mars 2026
CA Seine-Eure dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 5 février 2026).
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de La Saussaye
Quel document d'urbanisme s'applique à La Saussaye ?
La Saussaye dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de La Saussaye a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 5 février 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 mars 2026.
Comment consulter le PLU de La Saussaye ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Saussaye.
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