Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de La Salvetat-Saint-Gilles
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 8 511 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 13 octobre 2025Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de La Salvetat-Saint-Gilles
- Dernière procédure approuvée
- 13 octobre 2025
- Mis à jour sur le Géoportail
- 24 novembre 2025
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de La Salvetat-Saint-Gilles
Quel document d'urbanisme s'applique à La Salvetat-Saint-Gilles ?
La Salvetat-Saint-Gilles dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de La Salvetat-Saint-Gilles a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 13 octobre 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 24 novembre 2025.
Comment consulter le PLU de La Salvetat-Saint-Gilles ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Salvetat-Saint-Gilles.