Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de La Frette sur Seine
PLU en vigueur · approuvé le 25 mai 2016Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de La Frette sur Seine
- Dernière procédure approuvée
- 25 mai 2016
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de La Frette sur Seine
Quel document d'urbanisme s'applique à La Frette sur Seine ?
La Frette sur Seine dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de La Frette sur Seine a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 25 mai 2016. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de La Frette sur Seine ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Frette sur Seine.