Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de La Bastide-du-Salat
Ariège (09) · Occitanie · 203 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 13 novembre 2009Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de La Bastide-du-Salat
- Dernière procédure approuvée
- 13 novembre 2009
- Mis à jour sur le Géoportail
- 7 mars 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de La Bastide-du-Salat
Quel document d'urbanisme s'applique à La Bastide-du-Salat ?
La Bastide-du-Salat dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de La Bastide-du-Salat a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 13 novembre 2009. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 7 mars 2022.
Comment consulter le PLU de La Bastide-du-Salat ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Bastide-du-Salat.
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