Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Héricourt
Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · 10 621 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 7 décembre 2023Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Héricourt
- Dernière procédure approuvée
- 7 décembre 2023
- Mis à jour sur le Géoportail
- 25 novembre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Héricourt
Quel document d'urbanisme s'applique à Héricourt ?
Héricourt dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Héricourt a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 7 décembre 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 25 novembre 2024.
Comment consulter le PLU de Héricourt ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Héricourt.
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