Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Hédé-Bazouges
Ille-et-Vilaine (35) · Bretagne · 2 267 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 16 décembre 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC Bretagne Romantique
- Dernière procédure approuvée
- 16 décembre 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 23 décembre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Hédé-Bazouges
Quel document d'urbanisme s'applique à Hédé-Bazouges ?
Hédé-Bazouges n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bretagne Romantique qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Hédé-Bazouges a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 16 décembre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 23 décembre 2024.
Comment consulter le PLU de Hédé-Bazouges ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Hédé-Bazouges.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.
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