Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Grattepanche
Somme (80) · Hauts-de-France · 321 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 3 juillet 2006Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Grattepanche
- Dernière procédure approuvée
- 3 juillet 2006
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 novembre 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Grattepanche
Quel document d'urbanisme s'applique à Grattepanche ?
Grattepanche dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Grattepanche a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 3 juillet 2006. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 novembre 2022.
Comment consulter le PLU de Grattepanche ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Grattepanche.
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