Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Fresney

Eure (27) · Normandie · 314 habitants

PLUi en vigueur · approuvé le 16 décembre 2025

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Porté par
CA Evreux Portes de Normandie
Dernière procédure approuvée
16 décembre 2025
Mis à jour sur le Géoportail
14 janvier 2026

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Fresney

Quel document d'urbanisme s'applique à Fresney ?

Fresney n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Evreux Portes de Normandie qui s'applique.

Quand le document d'urbanisme de Fresney a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 16 décembre 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 14 janvier 2026.

Comment consulter le PLU de Fresney ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fresney.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.

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