Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de François
Deux-Sèvres (79) · Nouvelle-Aquitaine · 999 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 30 septembre 2026Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC Haut Val de Sèvre
- Dernière procédure approuvée
- 30 septembre 2026
- Mis à jour sur le Géoportail
- 6 octobre 2026
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de François
Quel document d'urbanisme s'applique à François ?
François n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Haut Val de Sèvre qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de François a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 30 septembre 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 6 octobre 2026.
Comment consulter le PLU de François ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de François.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.