Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Étival
Jura (39) · Bourgogne-Franche-Comté · 302 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 10 septembre 2007Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Étival
- Dernière procédure approuvée
- 10 septembre 2007
- Mis à jour sur le Géoportail
- 14 février 2022
CC Terre d'Émeraude Communauté dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 3 avril 2024).
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Étival
Quel document d'urbanisme s'applique à Étival ?
Étival dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Étival a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 10 septembre 2007. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 14 février 2022.
Comment consulter le PLU de Étival ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Étival.
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