Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Dommartin
Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · 864 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 23 juin 2026Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC du Grand Pontarlier
- Dernière procédure approuvée
- 23 juin 2026
- Mis à jour sur le Géoportail
- 21 juillet 2026
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Dommartin
Quel document d'urbanisme s'applique à Dommartin ?
Dommartin n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Grand Pontarlier qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Dommartin a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 23 juin 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 21 juillet 2026.
Comment consulter le PLU de Dommartin ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Dommartin.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.