Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Domalain
Ille-et-Vilaine (35) · Bretagne · 2 055 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 13 février 2023Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Domalain
- Dernière procédure approuvée
- 13 février 2023
- Mis à jour sur le Géoportail
- 10 mars 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Domalain
Quel document d'urbanisme s'applique à Domalain ?
Domalain dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Domalain a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 13 février 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 10 mars 2023.
Comment consulter le PLU de Domalain ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Domalain.
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