Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Daoulas
Finistère (29) · Bretagne · 1 864 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 26 septembre 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CA du Pays de Landerneau-Daoulas
- Dernière procédure approuvée
- 26 septembre 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 28 octobre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Daoulas
Quel document d'urbanisme s'applique à Daoulas ?
Daoulas n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Pays de Landerneau-Daoulas qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Daoulas a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 26 septembre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 28 octobre 2024.
Comment consulter le PLU de Daoulas ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Daoulas.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.
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