Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Cranves-Sales
Haute-Savoie (74) · Auvergne-Rhône-Alpes · 7 762 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 23 septembre 2019Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Cranves-Sales
- Dernière procédure approuvée
- 23 septembre 2019
- Mis à jour sur le Géoportail
- 29 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Cranves-Sales
Quel document d'urbanisme s'applique à Cranves-Sales ?
Cranves-Sales dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Cranves-Sales a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 23 septembre 2019. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 29 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Cranves-Sales ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Cranves-Sales.