Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Courquetaine

PLU en vigueur · approuvé le 18 juin 2018

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Courquetaine
Dernière procédure approuvée
18 juin 2018
Mis à jour sur le Géoportail
3 février 2021

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Courquetaine

Quel document d'urbanisme s'applique à Courquetaine ?

Courquetaine dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Courquetaine a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 18 juin 2018. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 3 février 2021.

Comment consulter le PLU de Courquetaine ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Courquetaine.

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