Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Courgeoût
Orne (61) · Normandie · 458 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 16 octobre 2025Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC du Pays de Mortagne-au-Perche
- Dernière procédure approuvée
- 16 octobre 2025
- Mis à jour sur le Géoportail
- 15 janvier 2026
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Courgeoût
Quel document d'urbanisme s'applique à Courgeoût ?
Courgeoût n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Mortagne-au-Perche qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Courgeoût a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 16 octobre 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 15 janvier 2026.
Comment consulter le PLU de Courgeoût ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Courgeoût.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.
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