Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Conteville
Seine-Maritime (76) · Normandie · 507 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 10 décembre 2020Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Conteville
- Dernière procédure approuvée
- 10 décembre 2020
- Mis à jour sur le Géoportail
- 18 octobre 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Conteville
Quel document d'urbanisme s'applique à Conteville ?
Conteville dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Conteville a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 10 décembre 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 18 octobre 2022.
Comment consulter le PLU de Conteville ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Conteville.
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