Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Contault
Marne (51) · Grand Est · 68 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 21 octobre 2016Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Contault
- Dernière procédure approuvée
- 21 octobre 2016
- Mis à jour sur le Géoportail
- 23 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Contault
Quel document d'urbanisme s'applique à Contault ?
Contault dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Contault a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 21 octobre 2016. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 23 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Contault ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Contault.
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