Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Combres
Eure-et-Loir (28) · Centre-Val de Loire · 547 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 12 novembre 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CC Terres de Perche
- Dernière procédure approuvée
- 12 novembre 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 5 décembre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Combres
Quel document d'urbanisme s'applique à Combres ?
Combres n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terres de Perche qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Combres a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 12 novembre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 5 décembre 2024.
Comment consulter le PLU de Combres ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Combres.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.
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