Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Combrand
Deux-Sèvres (79) · Nouvelle-Aquitaine · 1 222 habitants
PLUi en vigueur · approuvé le 12 juin 2026Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Porté par
- CA du Bocage Bressuirais
- Dernière procédure approuvée
- 12 juin 2026
- Mis à jour sur le Géoportail
- 9 octobre 2026
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Combrand
Quel document d'urbanisme s'applique à Combrand ?
Combrand n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Bocage Bressuirais qui s'applique.
Quand le document d'urbanisme de Combrand a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 12 juin 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 9 octobre 2026.
Comment consulter le PLU de Combrand ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Combrand.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.
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