Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Chalmaison

Seine-et-Marne (77) · Île-de-France · 749 habitants

PLUi en vigueur · approuvé le 10 juillet 2025

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Porté par
CC Bassée-Montois
Dernière procédure approuvée
10 juillet 2025
Mis à jour sur le Géoportail
21 juillet 2025

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Chalmaison

Quel document d'urbanisme s'applique à Chalmaison ?

Chalmaison n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bassée-Montois qui s'applique.

Quand le document d'urbanisme de Chalmaison a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 10 juillet 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 21 juillet 2025.

Comment consulter le PLU de Chalmaison ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Chalmaison.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.

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